Politique européenne

La CNIL publie sa checklist « IA souveraine » en 9 points. On la décortique.

Données hébergées en UE, modèles auditables, pas de fine-tune sur données clients sans consentement explicite. Court et sans ambiguïté.

Inès Moreau
Régulation & droit · Paris
10 mai 2026·7 min de lecture·

La CNIL a publié hier sa checklist en neuf points pour qu'un déploiement IA puisse être qualifié de « souverain » par l'autorité. Voici les neuf, traduits en architecture.

Sources & références

transparence éditoriale · 03
  1. 01décisionDélibération CNIL 2026-038 — texte intégral
  2. 02noteNote explicative CNIL (16 mai 2026)
  3. 03commentaireCommentaires Société Française de Juristes du Numérique

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